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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 3 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 6 octobre 2021 (Ab)
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Arrêté du 6 octobre 2021 · art. 1 (Ab)
Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Arrêté du 6 octobre 2021 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 6 octobre 2021 · art. 4 (Ab)