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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 5 octobre 2017
Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats représentatifs dans un secteur spécifique.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) est abrogé.