Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales pour la négociation collective
Résumé Les syndicats ont des poids différents pour négocier des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,20 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,98 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,81 %.
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