Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

La spécialité thérapeutique qui figure en annexe est réservée à l'usage hospitalier. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en hématologie et aux médecins compétents en maladies du sang. Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l'article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement de médicaments innovants) susvisé, le prescripteur indique sur l'ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d'une prise en charge “précoce” par l'assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

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Utilisation de la spécialité thérapeutique en hématologie

Résumé. Seuls les médecins spécialisés peuvent prescrire ce médicament dans les hôpitaux, et c'est temporaire.

La spécialité thérapeutique qui figure en annexe est réservée à l'usage hospitalier. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en hématologie et aux médecins compétents en maladies du sang. Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l'article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement de médicaments innovants) susvisé, le prescripteur indique sur l'ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d'une prise en charge “précoce” par l'assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

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