Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,80 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,74 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,24 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,22 %.

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les syndicats CGT, UNSA, Solidaires et CFDT ont des poids différents pour les négociations : CGT 37,80 %, UNSA 26,74 %, Solidaires 19,24 %, et CFDT 16,22 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,80 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,74 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,24 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,22 %.

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