Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives
Résumé Les syndicats CGT, UNSA, Solidaires et CFDT ont des poids différents pour les négociations : CGT 37,80 %, UNSA 26,74 %, Solidaires 19,24 %, et CFDT 16,22 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,80 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 26,74 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,24 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,22 %.
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