JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme les syndicats importants dans le secteur ferroviaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).