Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté de 2018 sur les organisations syndicales représentatives dans la branche ferroviaire

Résumé. Un vieux document qui listait les syndicats ferroviaires n'est plus valable.

L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) est abrogé.

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