Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 36,47 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,94 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,30 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,30 %.

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Pondération des syndicats dans la branche

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, Solidaires et CGT-FO ont chacun un pourcentage d'influence dans les négociations collectives.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 36,47 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,94 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,30 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,30 %.

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