Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, Solidaires et CGT-FO représentent les travailleurs des établissements pour handicapés et des centres de réadaptation.

Sont reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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