Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des syndicats représentatifs
Résumé Les syndicats CGT, CFDT, Solidaires et CGT-FO représentent les travailleurs des établissements pour handicapés et des centres de réadaptation.
Sont reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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