Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche ferroviaire
Résumé L'arrêté qui listait les organisations d'employeurs dans le secteur ferroviaire est supprimé.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche ferroviaire (n° 3217) est abrogé.
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