JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'Union des transports publics et ferroviaires

Résumé L'UTP est reconnue comme un représentant légitime dans la branche ferroviaire.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des transports publics et ferroviaires (UTP).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des transports publics et ferroviaires (UTP).