En vigueur depuis le 17 octobre 2021
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Rôle des Directeurs et Préfets dans l'exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.