Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Rôle des Directeurs et Préfets dans l'exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Certaines personnes importantes doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance