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Réunion des CEL pour l'examen des demandes de licences de pêche
Adaptation de l'article 11.3 de la délibération n° B37/2019.
2. Dans le cadre de l'examen des demandes de licences déposées pour la campagne de pêche 2021-2022, les Commission estuariennes de litige (CEL) se réunissent au moins une fois par an, au plus tard le 20 octobre 2021.