Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délibération n° B64/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une délibération sur les licences de pêche

Résumé. Un arrêté approuve des nouvelles règles pour les licences de pêche dans certains endroits pour l'année 2021-2022.

La délibération n° B64/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance