Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs de services déconcentrés et de la direction de la mer et du littoral
Résumé Les directeurs des services doivent appliquer et publier les règles dans le Journal officiel.
Le directeur de chaque service déconcentré mentionné dans le présent arrêté et le directeur de la direction de la mer et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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