Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 15 septembre 1993
Résumé. Cet article change des règles de l'arrêté de 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1993Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 5