Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des dates de dépôt des dossiers pour les entreprises agricoles
Résumé Les dates pour envoyer les dossiers des entreprises de fruits et de vin ont changé.
Le tableau à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
| | Entreprises concernées |Ouverture du dépôt
des dossiers|Date limite de dépôt
des dossiers|
|-------|---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-----------------------------------------|
|Vague 1|Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits à noyau| 14 août 2021 | 7 septembre 2021 |
|Vague 2| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits | 20 septembre 2021 | 5 novembre 2021 |
|Vague 3| Entreprises et coopératives de vinification | 3 janvier 2022 | 11 février 2022 |
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