Arrêté du 6 octobre 2021

Article 16

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Article 16

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice de l'énergie publie cet arrêté au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance