JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6, section « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » :
a) L'intitulé de la rubrique « Société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) » est remplacé par « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723, la dénomination de la société « AMS » est remplacée par la dénomination « BOSTON ». En revanche, la dénomination du produit « AMS 800 » reste inchangée ;
c) La date de fin de prise en charge des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 est portée au 1er juillet 2025.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6, section « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » :

a) L'intitulé de la rubrique « Société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) » est remplacé par « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » ;

b) Dans les libellés courts des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723, la dénomination de la société « AMS » est remplacée par la dénomination « BOSTON ». En revanche, la dénomination du produit « AMS 800 » reste inchangée ;

c) La date de fin de prise en charge des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 est portée au 1er juillet 2025.