Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes d'inspection frontaliers
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers en France, incluant les aéroports et ports concernés ainsi que les types de produits inspectés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I