Arrêté du 6 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. Annexe III

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Modification des points d'entrée communautaires pour les végétaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée communautaires pour les végétaux, en ajoutant ou supprimant des aéroports, ports et centres d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe III

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