Arrêté du 6 octobre 2017

Article 1

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L'union d'économie sociale Territoire services dont le siège social est situé à Versailles (78000) est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une union d'économie sociale

Résumé. Une coopérative basée à Versailles obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

L'union d'économie sociale Territoire services dont le siège social est situé à Versailles (78000) est autorisée à sortir du statut coopératif.

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