JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 1

Article 1

L'union d'économie sociale Territoire services dont le siège social est situé à Versailles (78000) est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

L'union d'économie sociale Territoire services dont le siège social est situé à Versailles (78000) est autorisée à sortir du statut coopératif.