Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale
Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.