Arrêté du 6 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel traitées sont fournies par l'usager à l'occasion des contacts avec les services concernés.

Les conversations entre les usagers et les agents des centres de contacts peuvent faire l'objet d'écoute ou d'enregistrement aux fins de vérification du bon fonctionnement et d'amélioration de la qualité du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016 · Dernière version le 21 juin 2017

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Enregistrement des conversations dans les centres de contacts

Résumé. Les conversations entre les usagers et les agents des centres de contacts peuvent être écoutées ou enregistrées pour améliorer le service.

Les données à caractère personnel traitées sont fournies par l'usager à l'occasion des contacts avec les services concernés.

Les conversations entre les usagers et les agents des centres de contacts peuvent faire l'objet d'écoute ou d'enregistrement aux fins de vérification du bon fonctionnement et d'amélioration de la qualité du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Modifié parArrêté du 7 juin 2017art. 2 : Modification des conditions d'écoute et d'enregistrement des conversations

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'écouter ou d'enregistrer les conversations entre usagers et agents pour améliorer le service.

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance