En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données personnelles collectées par l'administration fiscale
Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées par l'administration fiscale pour gérer les contacts avec les usagers.
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- nom, prénom, adresse, identifiant fiscal, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;
- composition du foyer fiscal et ses évolutions, déménagement, le cas échéant ;
- information sur la perte d'emploi ou sur des difficultés professionnelles pour l'octroi de délais de paiement ;
- nature et montant des revenus ou des charges ;
- tout élément objectif contenu dans les courriels en rapport direct avec la question de l'usager et nécessaire à son traitement.