Arrêté du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • nom, prénom, adresse, identifiant fiscal, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;
  • composition du foyer fiscal et ses évolutions, déménagement, le cas échéant ;
  • information sur la perte d'emploi ou sur des difficultés professionnelles pour l'octroi de délais de paiement ;
  • nature et montant des revenus ou des charges ;
  • tout élément objectif contenu dans les courriels en rapport direct avec la question de l'usager et nécessaire à son traitement.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Données personnelles collectées par l'administration fiscale

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées par l'administration fiscale pour gérer les contacts avec les usagers.

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • nom, prénom, adresse, identifiant fiscal, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;
  • composition du foyer fiscal et ses évolutions, déménagement, le cas échéant ;
  • information sur la perte d'emploi ou sur des difficultés professionnelles pour l'octroi de délais de paiement ;
  • nature et montant des revenus ou des charges ;
  • tout élément objectif contenu dans les courriels en rapport direct avec la question de l'usager et nécessaire à son traitement.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

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