Article 3
Au I de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, après les mots : « agents de la direction générale des finances publiques » sont ajoutés les mots : « et de la direction générale des douanes et des droits indirects ».
1 version
Au I de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, après les mots : « agents de la direction générale des finances publiques » sont ajoutés les mots : « et de la direction générale des douanes et des droits indirects ».
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Au I de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, après les mots : « agents de la direction générale des finances publiques » sont ajoutés les mots : « et de la direction générale des douanes et des droits indirects ».