Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux informations financières
Résumé. L'arrêté étend l'accès aux informations traitées par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi qu'à TRACFIN.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4