Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les types de données traitées par l'administration fiscale, notamment les informations sur les entreprises, leurs déclarations et paiements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3