En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources de données pour le traitement automatisé « Statistiques exit-tax »
Résumé. L'article décrit les sources de données personnelles utilisées pour un traitement automatisé lié à l'impôt sur la fortune et aux transferts de domicile fiscal hors de France.
Les données à caractère personnel traitées sont issues :
- du traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune dénommé « ISF-IR » ;
- du fichier permanent des occurrences de traitement des émissions provenant du traitement impôt sur le revenu ;
- du traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion et de suivi des impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France dénommé Exit-tax.