Arrêté du 6 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2013

Art. 3

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Modification des données personnelles traitées dans les déclarations fiscales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données à caractère personnel traitées dans les déclarations fiscales et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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