Arrêté du 6 octobre 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un système informatique de recouvrement

Résumé. Un ancien système informatique de recouvrement des centres d'encaissement est supprimé.

L'arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance