JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Article 6

Article 6

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

- les applications de gestion de la direction générale des finances publiques en charge des produits encaissés ;
- les applications de gestion de la direction générale des douanes et droits indirects en charge des produits encaissés ;
- l'application de gestion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en charge des produits encaissés ;
- les applications transversales de la direction générale des finances publiques : COMPAS, ANNUAIRE DGFiP.


Historique des versions

Version 1

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

- les applications de gestion de la direction générale des finances publiques en charge des produits encaissés ;

- les applications de gestion de la direction générale des douanes et droits indirects en charge des produits encaissés ;

- l'application de gestion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en charge des produits encaissés ;

- les applications transversales de la direction générale des finances publiques : COMPAS, ANNUAIRE DGFiP.