Arrêté du 6 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

  • les applications de gestion de la direction générale des finances publiques en charge des produits encaissés ;
  • les applications de gestion de la direction générale des douanes et droits indirects en charge des produits encaissés ;
  • l'application de gestion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en charge des produits encaissés ;
  • les applications transversales de la direction générale des finances publiques : COMPAS, ANNUAIRE DGFiP.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Création d'un système informatique pour l'encaissement des paiements

Résumé. Un système informatique est créé pour gérer les paiements papier et partager les informations avec d'autres services publics.

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

  • les applications de gestion de la direction générale des finances publiques en charge des produits encaissés ;
  • les applications de gestion de la direction générale des douanes et droits indirects en charge des produits encaissés ;
  • l'application de gestion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en charge des produits encaissés ;
  • les applications transversales de la direction générale des finances publiques : COMPAS, ANNUAIRE DGFiP.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance