En vigueur depuis le 6 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un système informatique pour l'encaissement des paiements
Résumé. Un système informatique est créé pour gérer les paiements papier et partager les informations avec d'autres services publics.
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
- les applications de gestion de la direction générale des finances publiques en charge des produits encaissés ;
- les applications de gestion de la direction générale des douanes et droits indirects en charge des produits encaissés ;
- l'application de gestion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en charge des produits encaissés ;
- les applications transversales de la direction générale des finances publiques : COMPAS, ANNUAIRE DGFiP.