Créé le 23 octobre 2016
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
Créé le 23 octobre 2016
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016