Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Mise en place du Règlement magnétique Hopayra

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données personnelles est utilisé par l'administration fiscale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

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