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Arrêté du 6 octobre 2016

Annexe

Abrogé27 février 2017

Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AU FACILITATEUR CHARGÉ D'ASSURER LA FACILITATION D'HORAIRES DES TRANSPORTEURS QUI OPÈRENT OU ENVISAGENT D'OPÉRER SUR L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE

1 version

Abrogé depuis le lundi 27 février 2017

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 26 février 2017

Annexe
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er
Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6
Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8
Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12