Arrêté du 6 octobre 2016

Article 8

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Article 8

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2016

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Rôle de la directrice de la DARES dans un arrêté sur les données personnelles

Résumé. La directrice de la DARES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le traitement des données personnelles liées aux mesures actives du marché du travail.

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Source : Légifrance