Arrêté du 6 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des données à caractère personnel, mentionnées aux 1°, 2°, 3°, et 4° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi) et enregistrées dans ce traitement est de vingt ans.
La durée de conservation des données mentionnées et enregistrées au 1° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi) et plus spécifiquement, le cas échéant au e (1°) de ce même article (données identifiantes à l'état brut non chiffrées, y compris le NIR) pour ce traitement est strictement limitée au temps nécessaire pour l'opération de chiffrement telle que décrite (aux articles 1er (Création d'un fichier anonyme pour l'étude du marché du travail) et 2e (Création du fichier TRAJAM pour le suivi des parcours professionnels)).

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En vigueur depuis le 17 octobre 2016

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Durée de conservation des données personnelles dans TRAJAM

Résumé. Les données personnelles des bénéficiaires de mesures actives du marché du travail sont conservées pendant 20 ans, sauf pour les données identifiantes brutes qui sont supprimées une fois chiffrées.

La durée de conservation des données à caractère personnel, mentionnées aux 1°, 2°, 3°, et 4° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi) et enregistrées dans ce traitement est de vingt ans.
La durée de conservation des données mentionnées et enregistrées au 1° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi) et plus spécifiquement, le cas échéant au e (1°) de ce même article (données identifiantes à l'état brut non chiffrées, y compris le NIR) pour ce traitement est strictement limitée au temps nécessaire pour l'opération de chiffrement telle que décrite (aux articles 1er (Création d'un fichier anonyme pour l'étude du marché du travail) et 2e (Création du fichier TRAJAM pour le suivi des parcours professionnels)).

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Source : Légifrance