Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 2°, 3°, et 4° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi)Art. 3Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploiL'article liste les types de données personnelles collectées pour suivre les bénéficiaires des mesures d'aide à l'emploi, comme le sexe, le nom, la date de naissance et les détails sur leur formation et leur situation familiale., la DARES.
En outre, les données enregistrées et mentionnées au 1° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi)Art. 3Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploiL'article liste les types de données personnelles collectées pour suivre les bénéficiaires des mesures d'aide à l'emploi, comme le sexe, le nom, la date de naissance et les détails sur leur formation et leur situation familiale. sont adressées au pôle RNIPP de l'INSEE pour enrichissement du NIR, le cas échéant, et au seul fin de chiffrement de l'ensemble des données identifiantes des bénéficiaires.
Les chercheurs associés à TRAJAM et légalement habilités par la DARES, dans le cadre de leur mission de recherche, peuvent exercer leur droit de communication sur les données chiffrées mentionnées au 1° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi)Art. 3Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploiL'article liste les types de données personnelles collectées pour suivre les bénéficiaires des mesures d'aide à l'emploi, comme le sexe, le nom, la date de naissance et les détails sur leur formation et leur situation familiale., à l'exception du e 1° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi)Art. 3Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploiL'article liste les types de données personnelles collectées pour suivre les bénéficiaires des mesures d'aide à l'emploi, comme le sexe, le nom, la date de naissance et les détails sur leur formation et leur situation familiale., et sur celles mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 3 (Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploi)Art. 3Collecte de données personnelles pour le suivi des mesures d'emploiL'article liste les types de données personnelles collectées pour suivre les bénéficiaires des mesures d'aide à l'emploi, comme le sexe, le nom, la date de naissance et les détails sur leur formation et leur situation familiale..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.