ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 octobre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance