ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2015 confie au secrétaire d'État chargé du budget la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance