ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des parts affectées aux gagnants et au fonds de contrepartie

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des mises entre les gagnants et le fonds de contrepartie pour différents jeux de hasard.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 18
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance