Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des parts affectées aux gagnants et au fonds de contrepartie
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des mises entre les gagnants et le fonds de contrepartie pour différents jeux de hasard.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 18
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 2