ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Chapitre IV : Critères de sélection des opérateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de sélection des opérateurs

Résumé. Les dossiers pour des services d'enregistrement et de contrôle chez les éleveurs sont notés sur leur capacité technique (66 %) et leur coût (34 %).

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Critères d'évaluation des offres pour services agricoles

Résumé. Les dossiers pour des services d'enregistrement et de contrôle des performances chez les éleveurs sont évalués selon trois critères principaux : la capacité technique (66 %), le coût du service (34 %). Les notes sont pondérées et additionnées, avec possibilité de négociation pour les meilleures offres.

Les dossiers présentant l'ensemble des pièces requises, complétées et signées si nécessaire, seront examinés au moyen des critères pondérés suivants :

  • capacité technique à proposer les services d'opérations d'enregistrement et de contrôle des performances à tout éleveur qui en fait la demande dans la zone d'intervention délimitée : 33 % ;
  • capacité technique à maîtriser et garantir la qualité des données transmises à la base centrale du système national d'information génétique ainsi que les modalités de leur transmission à cette base : 33 % ;
  • coût du service proposé : 34 %.

Chaque critère sera noté sur trois points en fonction d'un barème prédéfini. Les notes attribuées pour chaque critère seront ensuite pondérées puis additionnées.
A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats dont les candidatures et les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution. La négociation pourra porter sur les aspects techniques, financiers ainsi que sur le nombre de filières et le nombre de départements proposés dans l'offre des candidats.

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Chapitre IV : Critères de sélection des opérateurs
Article 8