ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 25

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Article 25

Seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant les agents non titulaires ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration sont appelés à délibérer.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Participants aux délibérations

Résumé. Seuls les membres titulaires et leurs suppléants, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration, participent aux délibérations.

Seuls les membres titulaires et, éventuellement, leurs suppléants représentant les agents non titulaires ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration sont appelés à délibérer.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

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