ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 18

Créé le 9 octobre 2014

La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014