ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 18

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Article 18

La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Présidence de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est dirigée par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui peut être remplacé en cas d'absence.

La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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