ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 8

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Article 8

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le grand chancelier de la Légion d'honneur. Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le grand chancelier de la Légion d'honneur statue sans délai sur les réclamations.
Aucune modification n'est admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Préparation des listes d'électeurs pour les élections professionnelles

Résumé. L'article explique comment se déroule la préparation des listes d'électeurs pour les élections des représentants du personnel, avec des règles pour vérifier et corriger ces listes avant le vote.

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le grand chancelier de la Légion d'honneur. Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le grand chancelier de la Légion d'honneur statue sans délai sur les réclamations.
Aucune modification n'est admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

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