ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 2

Créé le 9 octobre 2014

Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS
représentés
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Contractuels 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014