En vigueur depuis le 9 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des représentants des contractuels
Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants de l'administration et du personnel pour les contractuels dans les services de la grande chancellerie.
Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :
| PERSONNELS représentés | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | ||
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Contractuels | 2 | 2 | 2 | 2 |