ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS
représentés
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Contractuels 2 2 2 2

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Composition des représentants des contractuels

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants de l'administration et du personnel pour les contractuels dans les services de la grande chancellerie.

Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS
représentés
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Contractuels 2 2 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance