ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dispositions générales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 octobre 2014 : Dispositions générales

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2014 établit des règles générales pour une meilleure organisation administrative.

Dispositions générales

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance