Arrêté du 6 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'agence, ainsi que tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Rôle du contrôleur dans les réunions de l'agence

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions de l'agence et reçoit les documents nécessaires, mais il ne peut pas voter.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'agence, ainsi que tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance