Arrêté du 6 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Sont admis en équivalence des diplômes français exigés au 1° de l'article 10 et au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale) précité en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités de médecine générale et des professeurs des universités de médecine générale les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.
Les équivalences des diplômes mentionnés au présent article sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé siégeant en formation de jury.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Reconnaissance des diplômes étrangers pour les enseignants-chercheurs en médecine générale

Résumé. Les diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux diplômes français pour devenir enseignant-chercheur en médecine générale.

Sont admis en équivalence des diplômes français exigés au 1° de l'article 10 et au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale) précité en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités de médecine générale et des professeurs des universités de médecine générale les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.
Les équivalences des diplômes mentionnés au présent article sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé siégeant en formation de jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9 : Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

En résumé. La modification élargit la portée des disciplines concernées par l'équivalence des diplômes étrangers pour les enseignants-chercheurs en médecine générale, en remplaçant une liste spécifique de disciplines par un terme plus général.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance