En vigueur depuis le 17 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur le classement d'un poste comptable
Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable après une restructuration.
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.