Arrêté du 6 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable après une restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance