JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Cognac et de l'hôpital de Jarnac, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cognac-municipale (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Cognac et de l'hôpital de Jarnac, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cognac-municipale (Charente).