Arrêté du 6 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Cognac et de l'hôpital de Jarnac, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cognac-municipale (Charente).

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Fusion d'hôpitaux et gestion financière

Résumé. Un hôpital de Cognac et Jarnac fusionne et confie sa gestion financière à un comptable du Trésor.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Cognac et de l'hôpital de Jarnac, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cognac-municipale (Charente).

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance