Arrêté du 6 octobre 2009

Article 19

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Article 19

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Comptage des votes et détermination des résultats

Résumé. Le bureau de vote compte les votants et détermine les résultats des élections.

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance